Déchets Amiante : Collecte et Traitement Obligatoires
Les déchets issus du désamiantage sont des déchets dangereux soumis à une réglementation stricte. Leur traitement non conforme est une infraction pénale. Ce guide explique comment ces déchets doivent être gérés de la dépose jusqu'à l'élimination finale.
Classification des déchets amiantés
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| Catégorie | Type | Code déchet | Mode d'élimination |
|---|---|---|---|
| Déchets amiantés non friables liés | Fibrociment, dalles vinyle | 17 06 05* | ISDD ou ISDND dédié |
| Déchets amiantés friables | Flocage, calorifugeage | 17 06 01* | ISDD uniquement |
| EPI et consommables souillés | Combinaisons, bâches | 17 06 05* | ISDD ou incinération dédiée |
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Conditionnement et transport des déchets amiantés
Bon à savoir
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- Big-bags double peau : sacs étanches de grande contenance, résistants aux perforations
- Marquage obligatoire : étiquette 'AMIANTE — DANGER' sur chaque contenant
- Transport dédié : camion bâché ou benne fermée, pas de mélange avec d'autres déchets
- Document de transport : lettre de voiture mentionnant le code déchet et la destination
- Pesée à l'arrivée : les centres d'élimination enregistrent les tonnages reçus
Décharges et déchetteries agréées amiante
- ISDD (Installation de Stockage de Déchets Dangereux) : pour les déchets friables et non friables
- ISDND avec casier dédié : certaines décharges de déchets non dangereux ont un casier autorisé pour les fibrociments non friables
- Déchetteries professionnelles : certaines acceptent de petites quantités de fibrociment (particuliers) — vérifiez localement
- Centres d'incinération dédiés : pour les EPI souillés et certains déchets friables
Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) : document clé
- Établi par : l'entreprise SS3 produisant les déchets
- Signé par : le producteur (SS3), le transporteur, et l'installation d'élimination
- Conservation : 5 ans minimum par toutes les parties
- Pour vous : exigez une copie du BSD — c'est votre preuve légale de traitement conforme
- En ligne : depuis 2023, le BSD peut être dématérialisé via la plateforme Trackdéchets
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Annuaire des déchetteries amiante en France →Questions fréquentes
Peut-on déposer du fibrociment amianté à la déchetterie communale ?
Que faire si l'entreprise ne me remet pas le BSD ?
Combien coûte l'élimination des déchets amiantés ?
Un particulier peut-il transporter lui-même ses déchets amiantés ?
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