SS4 (Sous-section 4) — définition et contexte amiante

La « SS4 » désigne la sous-section 4 de la section du Code du travail consacrée aux risques d'exposition à l'amiante (articles R4412-144 à R4412-148). Elle encadre les interventions sur des matériaux, équipements ou articles susceptibles de libérer des fibres d'amiante, sans que l'objectif soit de retirer ou d'encapsuler l'amiante : perçage, maintenance, réparation, raccordement.

Contrairement à la sous-section 3, la sous-section 4 n'impose pas de certification de l'entreprise. Tous les travailleurs doivent en revanche avoir reçu une formation préalable au risque amiante, et l'employeur doit établir un mode opératoire écrit adapté à chaque processus, précisant notamment les mesures de protection et de contrôle de l'empoussièrement.

La SS4 n'est pas un niveau « supérieur » à la SS3 et ne concerne pas spécifiquement les matériaux friables : dès qu'il s'agit de retirer ou d'encapsuler de l'amiante, y compris un flocage ou un calorifugeage, c'est la sous-section 3 qui s'applique, avec une entreprise certifiée. Elle ne concerne pas non plus les diagnostiqueurs, qui relèvent d'une certification de personnes distincte. « SS4 » est un raccourci courant pour désigner les diagnostiqueurs amiante certifiés ; il ne correspond pas à la sous-section 4 du Code du travail, qui encadre les interventions sur matériaux amiantés.